Rejoignez-nous sur Facebook et Youtube 215 GÉNÉRALITÉS Les présentes conditions forment un tout. Toute commande vaudra l’acceptation des dites conditions et les parties y seront soumises dès acceptation de cette commande. Ces clauses l’emporteront sur toutes clauses contraires ou émanant du cocontractant de la Société LABRUCHE sauf dispositions spéciales. COMMANDE Toutes commandes verbales devront être confirmées par écrit. Nous n’aurons aucune obligation de livrer en cas de force majeure ou autres cas fortuits tels que grèves, fermeture d’usine, incendie, accidents, bris de machines, etc... PRIX ET CONDITIONS DE PAIEMENT 7RXV QRV SUL[ VRQW «WDEOLV +7 G«SDUW XVLQH /D OLYUDLVRQ HVW RƛHUWH SRXU toute commande d’un montant HT égal ou supérieur à 380€ (conditions valables pour la France métropolitaine). Livraison en rez-de-chaussée (supplément pour livraison à l’étage et avec camion à hayon). La facturation HVW GRQF HƛHFWX«H 79$ HQ VXV VHORQ QRWUH WDULI HQ YLJXHXU ¢ OD GDWH GH livraison. Si, par suite des conditions économiques, certains de nos prix GH QRWUH FDWDORJXH HW VLWH LQWHUQHW GHYDLHQW ¬WUH PRGLƜ«V DYDQW OD ƜQ GH sa période de validité, l’acheteur en serait informé au plus tard par notre DFFXV« GH U«FHSWLRQ GH FRPPDQGH /D ƜQ GH FHWWH S«ULRGH GH YDOLGLW« FRUUHVSRQG ¢ OD GDWH GH SDUXWLRQ GH OŤ«GLWLRQ VXLYDQWH /H FRQWUDW QŤHVW G«ƜQLWLI que par l’envoi de l’accusé de réception de commande par LABRUCHE. Nos factures sont payables par chèque ou par virement bancaire à 30 jours ƜQ GH PRLV OH /HV VRPPHV YHUV«HV ¢ OD FRPPDQGH VRQW GHV DFRPSWHV HW QRQ GHV DUUKHV (OOHV VRQW DFTXLVHV G«ƜQLWLYHPHQW DX YHQGHXU 7RXWH somme, non réglée à son échéance entrainera l’exigibilité immédiate de toutes les sommes restant dues, quel que soit le mode de règlement prévu. A défaut les sommes dues porteront intérêt de plein droit et sans mise en demeure, au taux des avances de la BANQUE DE FRANCE, majoré de cinq points un mois après l’échéance contractuelle. En outre, tout retard dans le paiement entraine de plein droit, à la charge de l’acheteur une indemnité Ɯ[H ¢ WLWUH GH FODXVH S«QDOH GH GX PRQWDQW GH OD IDFWXUH LPSD\«H TRANSPORT Quel que soit la destination du matériel et les modalités de la vente, le matériel voyage aux risques et périls de l’acheteur. La livraison est U«SXW«H HƛHFWX«H GªV SULVH HQ FKDUJH SDU OH WUDQVSRUWHXU P¬PH G«VLJQ« par nous, au départ de nos usines ou de nos dépôts. En conséquence, à compter de la livraison, l’acheteur assume la responsabilité des dommages que ces biens pourraient subir ou occasionner pour quelque cause que FH VRLW QRQREVWDQW OHV GLVSRVLWLRQV GH OŤDUWLFOH UHODWLI ¢ OD FODXVH GH réserve de propriété. Le matériel n’est assuré que sur instructions expresses et aux frais de OŤDFKHWHXU 1RXV QRXV U«VHUYRQV OD SRVVLELOLW« GŤHƛHFWXHU GHV OLYUDLVRQV partielles. Le transport ne comprend pas le déchargement ni la mise en place du matériel sur site. DÉLAI DE LIVRAISON Les délais de livraison commencent à courir dès l’envoi de l’accusé réception de commande. Ces délais sont donnés à titre indicatif et sans HQJDJHPHQW XQ UHWDUG GH OLYUDLVRQ QH SHXW MXVWLƜHU OŤDQQXODWLRQ GH OD commande ni donner lieu à pénalités ou indemnités. SPÉCIFICATIONS TECHNIQUES Toutes les caractéristiques, descriptifs et informations (dimensions, poids, HWF PHQWLRQQ«HV GDQV OH SU«VHQW FDWDORJXH HW ƜJXUDQW VXU OH VLWH LQWHUQHW n’ont qu’une valeur indicative. Nous nous réservons la possibilité d’apporter WRXWHV PRGLƜFDWLRQV TXH QRXV MXJHULRQV RSSRUWXQHV VDQV SU«DYLV VXU nos matériels, même après réception de la commande sans toutefois TXH OHV FDUDFW«ULVWLTXHV HVVHQWLHOOHV SXLVVHQW VŤHQ WURXYHU DƛHFW«HV /HV VS«FLƜFDWLRQV WHFKQLTXHV SUL[ HW FRQGLWLRQV GH YHQWH ƜJXUDQW DX présent catalogue abrogent et remplacent celles antérieures publiées. RETOURS La Société LABRUCHE peut accepter le retour du matériel qui ne correspondrait pas exactement aux attentes du client. De tels retours sont soumis aux conditions expresses ci-après : O D YDOHXU GX PDW«ULHO QH SHXW H[F«GHU Ƃ 79$ HQ VXV - le matériel en question doit être rigoureusement standard, à l’exclusion de tout matériel exécuté spécialement pour l’acheteur. - les frais d’emballage et de transport, à l’aller comme au retour, sont à la charge de l’acheteur. - l’acheteur doit formuler par écrit, une demande de retour du matériel OLYU« GDQV XQ G«ODL PD[LPDO GH MRXUV FDOHQGDLUHV ¢ FRPSWHU GH la date de prise de livraison du matériel concerné. - le matériel doit être dans un état rigoureusement neuf, sans avoir été utilisé, assorti de l’ensemble de ses accessoires et de sa documentation et dans son emballage d’origine non altéré. Après réception et acceptation du matériel retourné par l’acheteur, la Société LABRUCHE adresse à ce dernier un avoir de la valeur de la facturation du matériel en question à l’exclusion des frais éventuels d’emballage et transport. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ (Q DSSOLFDWLRQ GHV GLVSRVLWLRQV GH OD ORL GX PDL VXU OD U«VHUYH de propriété ou de tout texte similaire, il est expressément convenu que la Société LABRUCHE conserve l’entière propriété du matériel jusqu’au paiement intégral du montant total des factures correspondantes. Le matériel livré sera considéré comme consigné et l’acheteur supportera le risque des dommages que ce matériel pourrait subir ou occasionner pour quelque cause que ce soit. A cet égard la remise de traites ou de titres créant une obligation de payer ne constitue pas un paiement au VHQV GH OD SU«VHQWH GLVSRVLWLRQ OH GLW SDLHPHQW GHYDQW ¬WUH HƛHFWLI HW intégral. Cette clause s’impose même en cas de dispositions contraires QRWLƜ«HV SDU OŤDFKHWHXU RÉCLAMATIONS $ U«FHSWLRQ GX PDW«ULHO FKH] OH FOLHQW LO OXL DSSDUWLHQW GŤHƛHFWXHU WRXWHV Y«ULƜFDWLRQV WRXWHV U«VHUYHV HW GŤH[HUFHU VŤLO \ D OLHX HW GDQV OHV G«ODLV règlementaires tous recours contre le transporteur, même en cas de livraison franco. Toute autre réclamation quelle qu’elle soit, sera considérée comme irrecevable par nous après un délai de 3 jours après réception de la marchandise. En ce qui concerne la qualité, notre responsabilité est limitée à la réparation ou au remplacement pur et simple. Cette garantie porte au maximum sur un délai de 6 mois à partir de la date d’expédition. L’usure normale, l’utilisation anormale et le manque d’entretien ne sont pas couverts par cette garantie. CONTESTATIONS (Juridiction) Tous litiges nés de l’exécution du présent contrat et de ses conséquences quelle qu’elles soient seront de la compétence exclusive du tribunal de &RPPHUFH GX +$95( P¬PH HQ FDV GH SOXUDOLW« GHV SDUWLHV VALIDITÉ DU CATALOGUE /HV VS«FLƜFDWLRQV WHFKQLTXHV SUL[ HW FRQGLWLRQV GH YHQWH ƜJXUDQW GDQV OH présent catalogue, annulent et remplacent ceux antérieurement publiés. Des erreurs peuvent s’y glisser dont le client ne saurait se prévaloir à QRWUH HQFRQWUH GªV ORUV TXH OD UHFWLƜFDWLRQ VHUD SRUW«H VXU OŤDFFXV« GH réception de commande. 6$6 DX &DSLWDO GH Ƃ 6,5(7 79$ )5 5& /( +$95( % &2'( 1$) = %G GH /DWWUH GH 7DVVLJQ\ %3 /,//(%211( 7«O )D[ Site internet : www.labruche.fr - Email : info@labruche.fr CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE :
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